NuméroAuteurDépôtTitre
00194Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du travail et de l'emploi
00211Antoine Lefèvre03/10/2024Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
00223Antoinette Guhl03/10/2024Baisse de la contribution au développement de l'emploi
00228Corinne Narassiguin03/10/2024Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
00248Annick Jacquemet03/10/2024Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
00385Marie-Claude Lermytte03/10/2024Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
00404Chantal Deseyne03/10/2024Règlementation applicable aux entreprises adaptées
00478Lauriane Josende03/10/2024Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans
00529Véronique Guillotin03/10/2024Contractualisation des contrats aidés avec les services de l'État
00581Michaël Weber03/10/2024Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
00586Pierre-Jean Verzelen03/10/2024Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
00680Frédérique Gerbaud03/10/2024Cumul emploi retraite des médecins
00700Véronique Guillotin03/10/2024Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
00841Yan Chantrel03/10/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
00884Céline Brulin03/10/2024Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
00894Céline Brulin03/10/2024Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
01015Hervé Maurey03/10/2024Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
01023Hervé Maurey03/10/2024Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
01027Stéphane Sautarel03/10/2024Bénéfice de la pension de réversion
01043Alain Duffourg03/10/2024Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
01196Colombe Brossel10/10/2024Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » suite à la baisse de la contribution au développement de l'emploi
01223Fabien Gay10/10/2024Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
01283Sebastien Pla10/10/2024Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
01304Jean-Jacques Michau10/10/2024Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
01367Viviane Malet10/10/2024Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
01405Pierre Barros10/10/2024Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
01497Sonia De La Provôté10/10/2024Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
01535Corinne Féret10/10/2024Avenir des missions locales
01582Bruno Rojouan10/10/2024Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
01661Jean-Gérard Paumier17/10/2024Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
01662Thierry Cozic17/10/2024Coût budgétaire de l'apprentissage en France
01718Jérôme Darras17/10/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
01799Christine Herzog17/10/2024Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
01802Christine Herzog17/10/2024Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
01860Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
01869Louis Vogel17/10/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
01963Jean Sol24/10/2024Non reconduction des contrats aidés, parcours emploi compétences, et son impact sur les collectivités
02026Mathieu Darnaud24/10/2024Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
02040Corinne Bourcier24/10/2024Déductions fiscales sur les complémentaires santé
02072Dominique De Legge31/10/2024Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
02081Denis Bouad31/10/2024Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
02113Évelyne Renaud-Garabedian31/10/2024Information des Français résidant au sein de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse quant à leurs droits à l'assurance chômage
02148Jean-Michel Arnaud31/10/2024Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins
02149Jean-Michel Arnaud31/10/2024Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
02204Pierre-Alain Roiron07/11/2024Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
02212Grégory Blanc07/11/2024Adaptation du dispositif d'aide au financement du permis de conduire des apprentis
02243Else Joseph07/11/2024Conditions de gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)
02267Édouard Courtial07/11/2024Pour un équilibre entre les intérêts des salariés et des employeurs
02272Marie-Claude Lermytte07/11/2024Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024
02317Bernard Pillefer14/11/2024Accès au Compte Personnel de Formation pour les maires retraités
02320Pierre-Jean Verzelen14/11/2024Conditions d'octroi des pensions de réversion
02346Olivier Jacquin14/11/2024Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
02347Olivia Richard14/11/2024Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France
02392Alexandre Basquin21/11/2024Situation des salariés de France Travail
02492Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
02494Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
02516Anne Ventalon05/12/2024Reconnaissance du critère de pénibilité pour les aides à domicile
02522Marianne Margaté05/12/2024Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
02550Marianne Margaté05/12/2024Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
02618Marion Canalès12/12/2024Réforme des missions locales
02646Marion Canalès19/12/2024Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
02701Mireille Jouve26/12/2024Discriminations dans l'emploi des plus de 50 ans

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